CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Top-cup et Audis sont des marques déposées appartenant à AUDIS S.A.S

Le site www.top-cup.fr est édité par la société :

AUDIS SAS - 3, rue Jean rédélé – Parc EUROCHANNEL 76370 MARTIN EGLISE Tél. 02 32 14 68 68 R.C Dieppe B 390 160 885

1.1 Toute commande passée auprès de TOP-CUP est soumise aux présentes conditions générales de vente, sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées par Internet ou en boutique.
1.2 AUDIS se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.

2.1 Vous pouvez passer vos commandes par par Internet sur www.top-cup.fr
2.2 le minimum de commande est de 10 (tous produits confondus).
2.3 AUDIS propose les produits TOP-CUP à la vente dans les limites des stocks disponibles.
2.4 AUDIS se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

3.1 Audis s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande et de son paiement à l’adresse de votre choix en France métropolitaine.
3.2 Les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la livraison.

4.1 Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer AUDIS dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).
4.2 TOP-CUP vous remettra alors dans de telles circonstances des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

5.1 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne vous conviennent pas, sans indication de motif.
5.2 Seules les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, AUDIS vous remboursera le prix payé des marchandises retournées et les frais d'envoi facturés. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

6.1 Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2 Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur et à ce titre responsable de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
6.3 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.

7.1 Les factures sont payables comptant à la commande de la marchandise.
7.2 Tout paiement par carte de crédit est dû immédiatement.
7.3 Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt en vigueur au jour de la facturation, tout frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement en sus.

8.1 Les machines TOP-WATER sont garanties par le constructeur selon les termes et conditions figurant dans les emballages d’origine, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés selon l’article 1641 du Code Civil.
8.2 Pour toute question concernant le fonctionnement, l’entretien et le service après-vente de votre machine, veuillez contacter le service client TOP-CUP pour de plus amples informations.

9.1 AUDIS ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traites en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de TOP-CUP est publiée sur le site www.top-cup.fr
9.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à AUDIS à l’adresse suivante :